Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bellevoara met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services de Bellevoara.

2. Définitions

• 01Plateforme : l'ensemble des outils, interfaces et services édités par Bellevoara accessibles via le site et ses applications associées.
• 02Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, à titre professionnel ou non.
• 03Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités réservées de la Plateforme.
• 04Contenu : toute donnée, information, document ou résultat généré ou transmis via la Plateforme.

3. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un Compte et, le cas échéant, la souscription à une offre commerciale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

Bellevoara se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis en cas de manquement grave.

4. Nature des services et limites

La Plateforme fournit des outils d'analyse de données et de modélisation destinés à faciliter la compréhension d'informations financières et opérationnelles. Les résultats, indicateurs, scores ou recommandations générés par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, juridique ou fiscal personnalisé.

L'Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues de la Plateforme. Il lui appartient de vérifier la pertinence de ces informations et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant sa responsabilité.

5. Obligations de l'Utilisateur

• AUtiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• BNe pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
• CPréserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer Bellevoara de toute utilisation non autorisée de son Compte.
• DNe pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des Contenus sans autorisation préalable.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, ses algorithmes, ses interfaces graphiques, ses textes, logos et marques demeurent la propriété exclusive de Bellevoara ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de Bellevoara, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Disponibilité et évolutions

Bellevoara s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des contraintes techniques liées aux réseaux de communication. Bellevoara ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

Bellevoara se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, à tout moment, moyennant information préalable des Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Bellevoara ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières résultant de décisions prises sur la base des analyses fournies.

La responsabilité de Bellevoara, si elle devait être retenue, serait limitée au montant effectivement versé par l'Utilisateur au titre de son abonnement sur la période concernée.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son Compte à tout moment, selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant Bellevoara.

Bellevoara peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, après notification lorsque la nature du manquement le permet.

11. Modification des conditions

Bellevoara se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Bellevoara. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Bellevoara via la page Contact.